Mentions légales et politique de confidentialité
1 – Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ticaseamoin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Marc Brouillet – Contact : contact@ticaseamoin.fr – 06 63 14 47 18 – Adresse : 6, rue albert luthuli, 97410 SAINT-PIERRE
Identification de l’entreprise :
BROUILLET MARC
Siren : 918 500 984
Catégorie juridique : 1000 – Entrepreneur individuel
Siège :
TI CASE A MOIN
Siret : 918 500 984 00011
État : Établissement actif depuis le 16/05/2022
Adresse du siège : APPARTEMENT 69, 6 RUE ALBERT LUTHULI 97410 SAINT-PIERRE
Code APE : 55.20Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Numéro d’enregistrement : 416 22 07 46 H – Délivré par la Commune de Saint-Pierre (La Réunion)
Directeur de la publication : Marc Brouillet – contact@ticaseamoin.fr
Hébergeur :
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Il est joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Délégué à la protection des données : Marc Brouillet – contact@ticaseamoin.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
2.a – Crédits photos
Sauf indications contraire :
- Photos extérieures, WC/Buanderie : Marc Brouillet
- Photos Salon, Chambre, Salle de bain, Salle à manger : Ludovic Rivière – lrphotographies.com
- Photos Cuisine : Eliza et Luca Giussani – dcvisuals.fr
2.b – Icônes
Toutes les icônes proviennent du site Flaticon
Connexion wifi icônes créées par Freepik – Flaticon
Voiture icônes créées par Freepik – Flaticon
Enfant icônes créées par Freepik – Flaticon
Télévision icônes créées par surang – Flaticon
Plage icônes créées par Darius Dan – Flaticon
Appel icônes créées par Smashicons – Flaticon
Chauffe-eau icônes créées par Freepik – Flaticon
Calme icônes créées par Freepik – Flaticon
Robot de cuisine icônes créées par Darius Dan – Flaticon
2.c – Marques et logos
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Ti Case A Moin est une marque verbale déposée à l’INPI sous le numéro 4943322
3 – Limitations de responsabilité.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ticaseamoin.fr.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ticaseamoin.fr.
Nous nous engageons à sécuriser au mieux le site https://ticaseamoin.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (Demande de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ticaseamoin.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marc Brouillet – contact@ticaseamoin.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité des données
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ticaseamoin.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre.
7 – Politique de confidentialité des données
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Collecte de données
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